Un juge du tribunal de district des États-Unis pour le district Est de New York, le juge Brian M. Cogan, a accordé un jugement par défaut en faveur des plaignants Wiss Joseph et Marie Joseph dans une affaire de contrefaçon de marque contre Dener Ceide, Deiner Ceide Productions, Inc., et d’autres entités portant le nom « Zafem ».

Le tribunal a estimé que les défendeurs avaient contrefait la marque de commerce des plaignants de manière délibérée, leur imposant des dommages-intérêts légaux d’un montant de 1 million de dollars et une injonction permanente.
Les Faits de la Contrefaçon
Les plaignants sont les propriétaires de la marque stylisée enregistrée « Zafem World Entertainment », qu’ils utilisaient depuis près d’une décennie pour promouvoir des concerts et des événements de divertissement de musique haïtiano-américaine.
Les allégations suivantes, considérées comme vraies en raison du défaut des défendeurs, ont été établies :

• En mai 2023, les défendeurs ont tenté d’enregistrer la marque « Zafem » pour des services musicaux concurrents.
• L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a rejeté cette demande, concluant expressément que l’utilisation du nom « Zafem » enfreindrait les droits de marque des plaignants.
• Malgré le rejet de l’USPTO et l’envoi de mises en demeure (cease and desist letters) par les plaignants, les défendeurs ont continué d’utiliser le nom « Zafem » pour leurs produits musicaux et de divertissement.
• Les défendeurs ont notamment établi un site web nommé « Zafemmusic.com » et lancé un album sous le nom « Zafem ».
  Conclusion du Tribunal et Sanctions
  Le tribunal a jugé que les plaignants avaient présenté des réclamations plausibles pour contrefaçon et concurrence déloyale en vertu de la loi Lanham et de la common law de l’État.
  Caractère Délibéré (Willfulness)
  Le juge a conclu que la contrefaçon était délibérée sur la base de multiples facteurs :
• Le défaut de comparaître et de répondre à la plainte et à la requête en jugement par défaut.
• La tentative infructueuse d’enregistrer la marque auprès de l’USPTO, qui avait déjà signalé l’infraction.
• L’ignorance des mises en demeure et l’utilisation continue de la marque par la suite.
  Dommages-Intérêts et Injonction
  Bien que les plaignants aient demandé le maximum statutaire de 2 millions de dollars, le juge a accordé 1 million de dollars en dommages-intérêts légaux pour la contrefaçon délibérée, reconnaissant que le défaut des défendeurs empêchait les plaignants d’obtenir des informations sur les profits réels.
  De plus, une injonction permanente a été accordée, le tribunal ayant estimé que la marque était « célèbre » et que la conduite des défendeurs causait une « dilution par confusion » (dilution by blurring).
  La décision stipule qu’un jugement par défaut et une injonction distincts seront formellement inscrits au dossier conformément à la règle fédérale de procédure civile 58(a).