Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une résolution destinée à rappeler aux magistrats haïtiens les exigences strictes de neutralité et de réserve qui encadrent l’exercice de leur fonction.
Cette décision intervient dans un contexte où la confiance envers les institutions publiques demeure fragile. À travers ce texte, le CSPJ entend clarifier la position du pouvoir judiciaire face aux dynamiques politiques et prévenir toute confusion entre engagement citoyen et implication partisane.
Pour motiver sa résolution, le Conseil s’appuie sur plusieurs instruments juridiques fondamentaux, notamment la Constitution de la République, la loi portant création du CSPJ, le Statut de la magistrature ainsi que les règles déontologiques applicables aux juges. Ces textes consacrent l’indépendance et l’impartialité comme piliers de la fonction judiciaire.
Le document rappelle que les magistrats, quel que soit leur rang ou leur juridiction, doivent s’abstenir de toute participation à des activités politiques. Il ne s’agit pas seulement d’éviter une adhésion formelle à un parti, mais également de se garder de toute prise de position, déclaration publique ou comportement susceptible d’être interprété comme un alignement politique.
Selon le CSPJ, la justice ne doit pas seulement être indépendante ; elle doit aussi apparaître comme telle aux yeux des citoyens. Toute proximité avec des acteurs ou des intérêts politiques est jugée susceptible d’entamer la crédibilité des décisions rendues et de fragiliser l’image de l’institution judiciaire.
La résolution précise en outre que tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues par la loi. Le Conseil souligne ainsi que le respect des principes déontologiques ne relève pas d’une simple recommandation morale, mais d’une obligation professionnelle engageant la responsabilité des magistrats.
Signée à Pétion-Ville par le président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, ainsi que par les autres membres du Conseil, cette résolution marque une volonté de réaffirmer la séparation des pouvoirs et de consolider l’autorité du pouvoir judiciaire.
Par cette initiative, le CSPJ cherche à rappeler que la magistrature, dans un État de droit, ne peut se permettre aucune ambiguïté politique sans risquer de compromettre la confiance des justiciables et l’équilibre institutionnel.
Jean Yourry ATOUT, Uni Fm
