Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) publie une liste, datant du 2 février 2022,  qui comporte les noms de neuf Magistrats non-certifiés. L’organe qui prononce la révocation a énoncé les motifs suivants: absence d’intégrité morale et mauvais comportement dans la Magistrature.

Etant admis que toute personne a le droit de contester une décision qui la concerne, les juges non-certifiés vont-ils exercer un recours auprès de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)?

Première considération : la décision du CSPJ entraine des conséquences administratives puisqu’on devra supprimer le salaire des juges non-certifiés. Seconde considération : les motifs énoncés par le CSPJ concernent l’éthique publique (absence d’intégrité morale et mauvais comportement). Dans les deux cas, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) est compétente.  

Qui ne dit mot consent. Les Magistrats non-certifiés, imbus de leur responsabilité consistant à rechercher la justice, resteront-ils sans mot dire avec l’opprobre au front ?

Robenson D’Haiti