Le principe du droit du sol demeure intact aux États-Unis. La plus haute juridiction du pays a invalidé le décret présidentiel par lequel Donald Trump entendait restreindre l’accès automatique à la citoyenneté américaine pour les enfants nés sur le territoire de parents en situation irrégulière.

Dans une décision fortement attendue, la Cour suprême a estimé que cette initiative heurtait frontalement la Constitution, en particulier le 14e amendement, qui garantit la nationalité à toute personne née et soumise à la juridiction américaine. Le texte fondateur continue ainsi de faire barrage à toute tentative d’interprétation restrictive du jus soli.

Rédigée par le président de la Cour, John Roberts, l’argumentation judiciaire rappelle que la citoyenneté de naissance ne peut être conditionnée au statut migratoire des parents. Même en présence d’une fracture idéologique au sein de la Cour, la majorité des juges a considéré que le décret présidentiel excédait les pouvoirs de l’exécutif.

Pour Donald Trump, qui avait fait de la réforme du droit du sol un marqueur central de sa politique migratoire dès le début de son mandat, la décision constitue un échec politique et juridique significatif. Son administration défendait l’idée d’un encadrement plus strict de la citoyenneté automatique, dans une logique de durcissement global des règles migratoires.

En maintenant le statu quo, la Cour suprême réaffirme la portée historique du 14e amendement et ferme, du moins juridiquement, la porte à une remise en cause unilatérale du droit du sol par simple décret présidentiel.

Jean Yourry ATOUT, Uni Fm